CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation règlementent l’accès et l’utilisation des divers contenus et services inclus ou accessibles au travers du site internet développé par QUIMIDROGA, S.A. (ci-après dénommée QUIMIDROGA) localisé à l’adresse https://www.quimidroga.com (ci-après dénommée le site internet).
Par le simple fait d’utiliser le site internet, vous obtenez la condition d’utilisateur. L’utilisation du site internet et de n’importe quel service de ce dernier signifie votre acceptation à titre d’utilisateur, sans réserve d’aucune sorte, de chacune des conditions générales ici présentes ainsi que des conditions spécifiques qui, le cas échéant, régissent l’utilisation du site internet ou les services correspondants.
CONTENU DU SITE INTERNET
Le site internet de Quimidroga S. A. a pour but de faire connaître les différentes sociétés intégrant le groupe Quimidroga ainsi que les produits et les services offerts et rendus par celles-ci.
QUIMIDROGA se réserve le droit de modifier de manière unilatérale la présentation et la configuration du site internet, ainsi que les services correspondants et les conditions requises pour son utilisation, sans qu’en découle aucun droit à compensation en faveur de l’utilisateur.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage, en termes généraux, à utiliser le site internet ainsi que les services correspondants de manière diligente, en conformité avec la loi, la morale, l’ordre public et les dispositions de ces conditions générales tout comme celles spécifiquement applicables, en s’engageant de même à s’abstenir de les utiliser à toute autre fin pouvant entraver le fonctionnement et l’accès normal aux utilisateurs du site internet et des services correspondants, ou pouvant léser ou porter préjudice aux biens et droits de QUIMIDROGA, de ses fournisseurs, de ses utilisateurs ou, en général, de tout autre tiers.
Tout particulièrement, mais sans que cette énumération ne limite la portée générale de l’obligation prévue au paragraphe précédent, l’utilisateur s’engage lors de l’utilisation du site internet et des services correspondants à :
(a) Ne pas introduire, stocker ou diffuser au travers du site internet ou de n’importe quel des services correspondants de logiciel informatique, de donnée, de virus, de code, ou de tout autre instrument ou dispositif électronique susceptible de porter préjudice au site internet, à n’importe quel des services correspondants ou à n’importe quels équipements, systèmes ou réseaux de QUIMIDROGA, de n’importe quel utilisateur, de ses fournisseurs ou en général de n’importe quel tiers, ou autrement capable de provoquer tout type d’altération ou d’en empêcher son bon fonctionnement.
(b) Ne pas utiliser de fausses identités, ni supplanter l’identité de tiers dans l’utilisation du site internet ou de tout service correspondant, y compris l’utilisation de mots de passe ou clés d’accès de tiers ou de n’importe quelle autre façon.
(c) Ne pas détruire, modifier, rendre inutilisable ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de QUIMIDROGA, de ses fournisseurs ou de tiers.
(d) Ne pas utiliser les contenus et tout particulièrement l’information obtenue au travers du site internet pour émettre de la publicité, envoyer des messages à des fins de prospection ou à toute autre fin commerciale, ni pour recueillir ni stocker des données personnelles de tiers.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’utilisateur reconnaît que tous les éléments du site internet et de chacun des services fournis au travers de celui-ci, l’information et les matériaux contenus dans celui-ci, la structure, la sélection, le classement et la présentation de leurs contenus et les logiciels informatiques utilisés en rapport avec ce dernier sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle de la propre QUIMIDROGA ou de tiers.
L’utilisateur ne pourra pas reproduire, transformer, modifier, désassembler, réaliser de l’ingénierie inverse, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition ni permettre l’accès au public au travers de n’importe quelle modalité de communication publique d’aucun des éléments mentionnés au paragraphe précédent.
L’utilisateur devra utiliser les matériaux, les éléments et l’information à laquelle il accède au travers de l’utilisation du site internet et de chacun des services correspondants uniquement pour ses propres besoins, et s’engage à ne faire aucune exploitation commerciale directe ou indirecte ni des services ni des matériaux, éléments et information obtenus au travers de ceux-ci.
L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer les signes d’identification des droits (de propriété intellectuelle, industrielle ou tout autre) de QUIMIDROGA ou de tiers figurant sur le site internet et sur chacun des différents services offerts au travers de celui-ci.
De même, l’utilisateur devra s’abstenir d’éluder ou de manipuler tout dispositif technique établi par QUIMIDROGA ou par des tiers, que ce soit sur le site internet, n’importe quel des services ou n’importe quel des matériaux, éléments ou information obtenus au travers de celui-ci, pour la protection de leurs droits.
DES MARQUES
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EXCLUSION DE GARANTIES
QUIMIDROGA ne peut garantir que le site internet et les services correspondants fonctionnent correctement à tout moment, que l’utilisateur puisse y accéder et les utiliser rapidement, de manière ininterrompue et sans erreurs. De même, QUIMIDROGA n’offre aucune garantie quant à l’adéquation et contenu du site internet ou de n’importe quel des services correspondants pour la satisfaction des besoins spécifiques de l’utilisateur.
Quant au contenu du site internet, celui-ci recueille uniquement des caractéristiques et une information générale qui peuvent varier dans le temps.
QUIMIDROGA agira avec diligence selon les utilisations générales acceptées dans le secteur pour éviter la présence sur le site internet ou l’un des services correspondants, de virus ou d’autres éléments nuisibles qui pourraient causer des altérations dans le système informatique de l’utilisateur, dans ses documents électroniques ou fichiers, mais elle ne peut garantir l’absence de tels éléments, et ne peut être tenue pour responsable des dommages et préjudices éventuellement occasionnés.
QUIMIDROGA ne contrôle pas, ni s’approprie, ni garantit l’exactitude, la qualité, la véracité, la fiabilité ou l’adéquation des informations et des services offerts ou fournis par des tiers au travers du site internet. De même qu’elle ne contrôle pas ni garantit l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans les contenus ou services offerts ou fournis par des tiers au travers du site internet.
QUIMIDROGA ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude ou la véracité des contenus et des services disponibles sur des sites qui appartiennent et sont gérés par des tiers auxquels l’utilisateur peut accéder au travers de dispositifs techniques d’hyperlien (<<Links>>) depuis le site internet. QUIMIDROGA ne contrôle pas le contenu de ces sites internet, ni offre ni commercialise les produits et services disponibles sur les sites internet ainsi liés, ni n’en assume par conséquent aucune responsabilité.
RESOLUTION
Sans préjudice de la responsabilité pour dommages et préjudices qui pourrait en découler, QUIMIDROGA pourra, avec effet immédiat et sans préavis, conclure et mettre fin à sa relation avec l‘utilisateur en bloquant son accès au site internet ou à ses correspondants services, si elle détectait un usage de ceux-ci ou de n’importe quel service correspondant contraire aux conditions générales ou spécifiques applicables.
DROIT APPLICABLE ET JURISDICTION
En cas de doutes, questions ou divergences qui pourraient apparaître dans l’interprétation et l’application des conditions générales ici présentes, c’est la législation espagnole qui sera appliquée et la juridiction compétente sera celle des tribunaux de Barcelone.
Quimidroga S.A.
C/ Tuset 26
08006 Barcelona
CIF A-08002073
Société inscrite au registre du commerce de Barcelone, Feuille 281, Folio 73, Tome 405,
Livre 18, Section 2ª